Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

MémoiresBTP SAS est responsable du traitement de vos données personnelles collectées via la plateforme memoiresbtp.fr. Contact : contact@memoiresbtp.fr

2. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, adresse email
• Données de facturation : via Stripe (nous ne stockons pas vos coordonnées bancaires)
• Documents professionnels : fichiers DCE uploadés pour la génération de mémoires techniques
• Données de navigation : logs de connexion, adresse IP

3. Finalités du traitement

• Fourniture du service de génération de mémoires techniques
• Gestion des comptes utilisateurs et des abonnements
• Envoi de notifications liées au service (email de livraison)
• Amélioration de la plateforme et support client

4. Base légale

Les traitements reposent sur l'exécution du contrat (CGV) pour les données nécessaires au service, et sur votre consentement pour les communications marketing.

5. Hébergement et sécurité

Vos données sont hébergées en Europe (Frankfurt, Allemagne) via Supabase. Tous les fichiers sont chiffrés en transit (TLS) et au repos. Nous ne partageons jamais vos documents avec des tiers.

6. Durée de conservation

Vos données sont conservées pendant toute la durée de votre abonnement, puis supprimées dans un délai de 30 jours après résiliation, sauf obligation légale contraire (données de facturation : 10 ans).

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, suppression, portabilité, limitation et opposition. Pour exercer vos droits, contactez-nous à : contact@memoiresbtp.fr

8. Cookies

Le site utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification). Aucun cookie publicitaire ou de tracking n'est utilisé.

9. Contact et réclamation

Pour toute question relative à vos données : contact@memoiresbtp.fr

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr