Conditions Générales de Vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme MémoiresBTP, service de génération de mémoires techniques pour les entreprises du BTP, édité par MémoiresBTP SAS.

2. Description du service

MémoiresBTP est une plateforme en ligne permettant aux entreprises du BTP de générer des mémoires techniques à partir de leurs Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE). Le service est accessible par abonnement mensuel selon les plans tarifaires en vigueur.

3. Plans et tarifs

Les prix sont indiqués hors taxes. La TVA applicable est de 20 %. Tout nouveau compte bénéficie de 3 mémoires gratuites sans engagement.

4. Modalités de paiement

Le paiement est effectué par carte bancaire via Stripe, prestataire de paiement sécurisé. L'abonnement est prélevé mensuellement à date anniversaire. MémoiresBTP ne stocke aucune donnée bancaire.

5. Durée et résiliation

L'abonnement est sans engagement de durée minimale. Il peut être résilié à tout moment depuis l'espace client. L'accès au service est maintenu jusqu'à la fin de la période facturée en cours. Aucun remboursement partiel n'est accordé.

6. Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à :

• Utiliser le service dans un cadre professionnel légal
• Ne pas partager ses identifiants de connexion
• Ne pas uploader de documents confidentiels appartenant à des tiers sans autorisation
• Ne pas tenter de contourner les mécanismes de sécurité de la plateforme

7. Limitation de responsabilité

MémoiresBTP est un outil d'aide à la rédaction. Les mémoires générées sont fournies à titre indicatif et doivent être relues et validées par l'utilisateur avant soumission. MémoiresBTP ne saurait être tenu responsable du résultat d'un appel d'offres.

8. Propriété des contenus

Les documents uploadés par l'utilisateur restent sa propriété exclusive. Les mémoires générées appartiennent à l'utilisateur. MémoiresBTP ne revendique aucun droit sur ces contenus.

9. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.

10. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@memoiresbtp.fr